Les Conditions générales de vente sont des informations fournies par un fournisseur qui est le preneur d'ordre c'est à dire OPTIVAN AG à son client qui représente le donneur d'ordre sur les conditions légales de vente de ses produits. Sans mention expresse, l'achat d'un bien ou d'un service à ce fournisseur constitue une acceptation implicite de ces conditions.

Les commandes ne deviennent définitives qu' après acceptation du client par la signature du devis, et ne pourront être annulées par le client. La signature du devis par le client emporte acceptation sous réserve toutefois de la réalisation technique de l'ouvrage. Tout devis validé par le client vaut commande ferme et définitive, si cette commande est annulée avant la date de livraison, l'ensemble de la facture sera exigé.

Tous travaux ou fournitures complémentaires seront facturés sur devis et devront être acceptés dans les mêmes conditions précitées.

Les délais de livraison et de fin de travaux sont donnés à titre indicatif. Le vendeur en est dégagé notamment dans le cas où les conditions de paiement n'ont pas été respectées par le client, dans le cas où elle a été retardée dans l'approvisionnement du matériel ou par le fait de travaux supplémentaires. La société s'engage à consacrer ses meilleurs efforts au respect des délais.

Tous nos prix sont HT et s'entendent hors livraison, déplacement et installation. Les tarifs indiqués sur nos brochures sont indicatifs et susceptibles d'évoluer à tout moment. Ils sont valables pour des commandes nous parvenant dans les 2 mois maximum de la date d'établissement du devis, passé cette période ils pourront être révisés en fonction des délais demandés et des variations économiques. L'exécution d'une commande à un prix convenu n'oblige nullement la société à exécuter les commandes suivantes aux mêmes conditions.

Le preneur d'ordre réalise du travail sur mesure et de ce fait, le montant de la commande accepté par le client est payable avant le lancement de la fabrication et l'exécution des travaux. Les services ne débuterons qu'après réception total du règlement . Sauf cas particulier de certaines prestations qui font l'objet de règlement différés de 10 jours net. Aucun escompte n'est admis, le retard de paiement entraînera d'office une majoration forfaitaire de 15% à titre de pénalité, pour non respect de l'obligation contractuelle.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits aux produits commandés doivent être formulées par écrit dans les 8 jours francs suivant la date de livraison, de l'installation ou de la fin de prestation.

L'acheteur devient responsable du produit à compter de la date de sa livraison. Il assume à compter de cette date les dommages causés ou subis par le produit. L'acheteur deviendra propriétaire du produit à compter de son paiement intégral.

La garantie est valable 12 mois à partir de la date de livraison. Au delà de cette période la garantie ne s'applique que si l'acheteur apporte la preuve que la défectuosité provient d'un vice de conception ou de fabrication. Cette garantie porte exclusivement sur les matériaux défectueux ou sur d'éventuels défauts de fabrication sous réserve d'en être immédiatement informé par écrit par le client. La garantie n'est pas valable en cas de dommages causés par une utilisation incorrecte ou anormale. Toute garantie est exclue pour des incidents qui résulteraient de l'usure normale du matériel, de détérioration provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse de ce matériel.

Par ailleurs lorsque le client souhaite pour des raisons économiques se charger de l'assemblage du produit et du montage de ce dernier dans le véhicule, il en découle que le client s'engage à supporter et à assumer tout dommage consécutif et décharge de ce fait le preneur d'ordre de toute responsabilité à partir de la livraison du produit chez le client.

Le donneur d'ordre est lui seul responsable des informations fournis au preneur d'ordre concernant la marque, le modèle, et les caractéristiques du véhicule faisant l'objet de travaux et de modifications.

À l'enlèvement du véhicule, en quelque lieu que ce soit, si ce dernier présente des défectuosités, anomalies, vices cachés ou défauts de conformité, ou encore n'est pas en règle avec la législation, les chauffeurs ont instruction de refuser la prise en charge.

Le rapatriement des chauffeurs reste alors à la charge du client. Lors du convoyage des véhicules, ces derniers devront être immatriculés et assurés par le client. En cas de sinistre sur la carrosserie du véhicule, la franchise est à la charge du preneur d'ordre.

En cas d'avaries, retards ou autres dommages subis au cours du convoyage, aucun recours ne pourra être exercé contre la société de convoyage,ou le preneur d'ordre si les contestations et actes nécessaires à la conservation des recours n'ont pas été faits par le réceptionnaire, dans les 24 heures qui suivent la livraison du véhicule.

Toute contestation pouvant intervenir entre les parties quant à l'interprétation ou l’exécution des contrats relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du client.

Les parties conviennent de garder confidentiels les éléments du présent contrat, ainsi que les opérations réalisées. Sauf convention contraire et écrite. Le client autorise la société à utiliser sa dénomination commerciale et son logo à titre de référence commerciale communicable au public.